Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur de la conférence en ligne

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des participants à la conférence en ligne "Avant les travaux : Décider juste" :

Responsable de la conférence : Christine Tissot

Entreprise : CT Espace / SASU – SIRET 919 257 998 00014 / FR83919257998 / RCS Versailles 919 257 998 / Capital social 1 000 € / 28bis avenue du grand veneur, 78110 Le Vésinet

Contact : contact@ct-espace.com

Hébergeur de la page d'inscription : Systeme.io – 18 rue Fénelon, 44000 Nantes / https://systeme.io

2. Nature et objet de la conférence

La conférence en ligne "Avant les travaux : Décider juste" est une formation gratuite d'une durée de 60 minutes, dispensée en visioconférence par Christine Tissot, architecte d'intérieur. Elle a pour objet de présenter une méthode d'aide à la décision préalable à tout projet de rénovation ou de réaménagement intérieur.

Les contenus présentés lors de cette conférence sont de nature pédagogique et générale. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un architecte ou d'un professionnel mandaté pour un projet spécifique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présentés lors de la conférence — méthode, supports visuels, textes, frameworks, acronymes et outils pédagogiques — est la propriété exclusive de CT Espace. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse et préalable de CT Espace est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les participants s'engagent à ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire tout ou partie de la conférence sans autorisation écrite préalable.

4. Collecte de données personnelles

Dans le cadre de l'inscription à la conférence, CT Espace collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email. Ces données sont collectées via la plateforme Systeme.io aux fins exclusives de :

• gestion des inscriptions et envoi des informations de connexion

• envoi des communications relatives à la conférence et au programme "Rénover Juste"

• suivi pédagogique post-conférence

Ces données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la date d'inscription.

5. Droit de rectification et désinscription

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit ou se désinscrire des communications de CT Espace, il suffit d'en faire la demande par email à : contact@ct-espace.com

6. Responsabilité

CT Espace s'engage à dispenser la conférence avec soin et professionnalisme. Toutefois, CT Espace ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à la connexion internet du participant, aux plateformes de visioconférence ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté. En cas d'empêchement technique majeur, CT Espace s'engage à informer les participants dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative.

7. Droit applicable

Tout litige relatif à la présente conférence en ligne est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.