1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’accès aux webinaires gratuits proposés par CT Espace (SASU immatriculée au RCS de Versailles n° 919 257 998). Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les webinaires gratuits sont des contenus pédagogiques en ligne destinés à informer et sensibiliser le public sur l’aménagement intérieur. Ils ne constituent pas une prestation de conseil individualisée, ni une étude technique, ni un accompagnement de projet.

3. Inscription et accès

L’inscription est gratuite. L’accès au webinaire est personnel et non transférable. CT Espace se réserve le droit de limiter les inscriptions, de modifier la date ou d’annuler le webinaire en cas de nécessité.

4. Absence de garantie de résultat

Les informations fournies lors du webinaire sont générales. CT Espace ne peut être tenue responsable :

• des décisions prises par le participant,

• des résultats obtenus,

• de toute interprétation erronée ou utilisation inadaptée des contenus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (présentations, supports, vidéos, méthodes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées pour :

• l’envoi des informations liées au webinaire,

• la communication ultérieure de contenus ou offres de CT Espace.

Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant CT Espace via les mentions légales.

7. Responsabilité technique

CT Espace ne peut être tenue responsable des interruptions, problèmes de connexion, ou impossibilités d’accès liés à l’équipement ou au réseau du participant.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CT Espace